Droit de propriété juridiquement valide.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
[nom] Acte notarié justifiant une possession immobilière. Exemple: `Le `titre de propriété` est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. `
C'est un écrit, document établissant un droit.
Document juridique officiel rédigé voie notariale, dont le détenteur pourra utiliser les dispositions afin de justifier sa possession légale d'un bien, que celui-ci ait été acheté, cédé, partagé ou légué.